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1. Portée et application
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Programme national de surveillance aérienne
1
Pour tester votre culture de la sécurité - TP 13844
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.03(1)b) ET 602.07b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
La dangereuse puissance des lignes électriques — Conseils pour éviter les collisions et les situations risquées
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS‑ALINÉAS 705.124(2)b)(i), (ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DU PARAGRAPHE 725.124(34) ET DE L’ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIA...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SECTION 1.1 DU CHAPITRE 1 DES NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
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