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EXEMPTION À L’APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)a) ET b) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL (NSAC) PRISES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.22(1) ET DE L’ALINÉA 703.22(2)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Directives visant le personnel - Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes - RAC 421.05(2)c)
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Directives visant le personnel - Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien - Annexe A
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Directives visant le personnel - Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL
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