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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Projets de loi connexes
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Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Liste des lois de transport maritime
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LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sûreté aérienne
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Plan prospectif de la réglementation
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publication
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