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Santé et sécurité au travail en aviation
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Transports Canada, Aviation civile (TCAC) - Rapport d’évaluation opérationnelle
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Aviation civile
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Transports Canada au service des Canadiens
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Programme national de surveillance aérienne
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