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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) ET (ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Avez-vous besoin d’un permis d’embarcation de plaisance?
1
Mise à jour des directives à l’intention des membres d’équipage de navires et des travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage concernant l’entrée au Canada - BSN No. : 03/2021
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
1
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
29
Sécurité des drones
26
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
497
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
95
Inspection et certification des bâtiments
11
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
3
Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
1
Navigation dans l'Arctique
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
128
Transport routier
121
Marchandises dangereuses
76
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
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2022
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2018
391
2017
174
2016
178
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2014
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2012
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2011
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2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
539
Maritime
121
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
590
Publication
78
Service
17
Sujet
9
Type
Type