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Exemption de l’application des alinéas 801.01(2)a) et 801.08b) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 723.38(3)c)(iii) de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – Avions et de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – hélicoptères, du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) de la norme 724 – Exploitation d’un s...
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 704.108(1)b)(i), de l’alinéa 704.108(1)c), et de la division 704.115(2)a)(v)(A) du Règlement de l’aviation canadien et des alinéas 724.108(2)a), et b) des normes de service aérien commercial
1
Annexe 1 : Entente technique - Brésil
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : annulation et liste d’attente
1
Annexe A : Procédures de mise en oeuvre – Brésil
1
Circulaire consultative au manuel de navigabilité (AMA) Nº 549.201
1
Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 2000-003
1
Ligne directrice de la sécurité des aérodromes (ASD) N° 2003-009
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
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