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Transports Canada
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Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10)
1
Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2)
1
Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Loi sur les ponts et tunnels internationaux (2007, ch. 1)
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Publications
63
Services aériens commerciaux
17
Rapports évaluation opérationnelle
8
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
(-) Aviation commerciale et d'affaires
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Services généraux
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
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Consultations
32
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
48
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
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