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Portail de gestion des drones
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Vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail de gestion des drones?
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Vie privée et drones
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
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Sujets
Aviation
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Centre reference
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Immatriculer votre drone
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Licence de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marine
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(-) Publications
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Infrastructure
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
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2020
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2017
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2016
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2015
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2014
1
2013
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Catégorie
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36
Aviation
11
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4
Ferroviaire
3
Corporate
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Surface
2
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48
Publication
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Sujet
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