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Circulaire d'information (CI) Nº 400-004
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
Circulaire d'information (CI) Nº 604-003
1
Circulaire d'information (CI) N° 700-036
1
Circulaire d'information (CI) Nº SUR-001
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-001
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-006
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-007
1
Circulaire d'information (CI) N° 573-003
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-003
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Sujets
Aviation
485
(-) Centre reference
Circulaires d'information
146
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
74
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
74
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
12
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
148
Transport maritime
141
(-) Transport ferroviaire
Règles
38
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
76
Marchandises dangereuses
49
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
Publications
5
Infrastructure
1
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2017
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2016
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2007
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2006
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2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
286
Ferroviaire
97
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
320
Publication
78
Sujet
1
Type
Type