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Transports Canada
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Affichage de 81 à 90 sur 298 des éléments.
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
Au sujet de Transports Canada
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Sujets
Aviation
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Carnet de documents d’aviation
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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Transports Canada au service des Canadiens
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Infrastructure
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Marine
9
Publications
9
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
2
Journée de la sécurité des drones
1
Examens législatifs
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203
2022
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2020
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(-) 2019
2018
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2017
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2011
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2010
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2009
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Catégorie
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Corporate
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43
Routier
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Ferroviaire
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TMD
10
Surface
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Type de contenu
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292
Publication
5
Sujet
1
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