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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
No de bulletin: 03/2010
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
1
Questions orales
1
Nager en eau libre
1
Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
1
Chapitre 11 — Solutions—Exploitants aériens
1
No de bulletin : 12/1984
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
406
Publications
143
Services aériens commerciaux
44
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
292
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Transport routier
103
Marchandises dangereuses
100
Transport ferroviaire
87
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
36
Publications
15
Programmes
14
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
4
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
2
Date
2024
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200
2022
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2019
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2018
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178
2015
267
2014
126
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2008
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2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
679
Maritime
304
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
819
Publication
196
Sujet
5
Service
1
Type
Type