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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Foire aux questions – Importation de véhicules « cas par cas »
1
Importation de véhicules âgés au Canada
1
Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
1
Importation temporaire de véhicules
1
Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
1
Présentation d'une déclaration
1
Foire aux questions - Renseignements pour visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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