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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-008
1
1. Introduction
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.39(1) et 724.34(1) des normes de service aérien commercial prises en vertu des paragraphes 703.39(1) et 704.34(1) du règlement de l’aviation canadien
… de conduite Membre d’équipage chargé d’agir à titre de
pilote
ou de mécanicien navigant à bord d’un aéronef pendant …
1
Lettre de politique (LP) N° 551-001 Édition 1
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
531
Publications
182
Services aériens commerciaux
51
Navigabilité des aéronefs
36
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Sécurité des drones
27
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
24
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Services généraux
345
Transport maritime
263
Marchandises dangereuses
155
Transport routier
133
Transport ferroviaire
131
Programmes
79
Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
7
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
2
Campagnes
17
Marine
12
Publications
8
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Infrastructure
1
Date
2024
94
(-) 2023
2022
77
(-) 2021
2020
383
2019
500
(-) 2018
2017
91
2016
71
2015
222
2014
65
2013
134
2012
155
(-) 2011
2010
1720
(-) 2009
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
949
Corporate
23
Ferroviaire
7
Maritime
3
Surface
3
Type de contenu
Page
840
Publication
140
Service
17
Sujet
9
Type
Type