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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 724.115(31)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL - EXPLOITATION D’UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE – AVIONS
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Proposition de projet détaillée
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe F
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Bulletin de l’évaluateur no 04/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
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Risque de coincement du câble du système manuel de sortie du train des aéronefs Bombardier CL-600-2B19 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2013-06
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 703.24a) ET DU PARAGRAPHE 605.41(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
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Difficulté à enlever le masque à oxygène équipage complet en raison des languettes de verrouillage non arrondies de la coupelle de rangement - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-07
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