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Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Cessna Aircraft Company - Cessna Citation CJ3 C525B
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/20 – Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
2.3 Phase II – Élaboration d’un cursus
1
Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
401
Publications
91
Services aériens commerciaux
61
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
59
Navigabilité des aéronefs
50
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
164
Services généraux
111
Marchandises dangereuses
108
Transport ferroviaire
70
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Règles
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Sécurité ferroviaire
6
Lignes directrices
5
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Passages à niveau
2
Publications
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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(-) Normes
Politiques
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Transport routier
39
Initiatives
22
Publications
19
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Programmes
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Campagnes
5
Examens législatifs
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Date
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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2014
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2011
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2008
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2006
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2005
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2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
724
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
Page
635
Publication
85
Sujet
7
Type
Type