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1
Exemption de l’application du paragraphe 605.38 (1) du règlement de l’aviation canadien
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L’ALINÉA 3.4.2 D) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (catégories II et III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Obtenir l'autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger
1
Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique
1
Mobilité aérienne avancée
1
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Accidents ferroviaires et enquêtes
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(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
9
(-) Lignes directrices
Ligne directrice sur la gestion de la sécurité des ponceaux
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
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Politiques
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
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Programmes
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Marine
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2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
602
Ferroviaire
16
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
516
Publication
100
Service
17
Sujet
9
Type
Type