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Affichage de 261 à 270 sur 762 des éléments.
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Circulaire d'information (CI) Nº 100-001
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Inspection des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 3.1.3.5.3.6.1 DU VOLUME 1 DE L’ANNEXE 10 DE LA CONVENTION
1
Après avoir présenté une demande
1
Circulaire d'information (CI) No 500-029
1
Jaugeurs nominés, Canada
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
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200
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
111
Inspection et certification des bâtiments
12
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
5
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation dans l'Arctique
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Navigation et conditions maritimes
2
Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
112
Transport routier
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Catégorie
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Surface
1
Type de contenu
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627
Publication
125
Sujet
8
Service
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