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Centre de référence de l’Aviation civile
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Comment payer
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.82 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Médecine aéronautique civile
1
Avis de navigabilité
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.33(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
1
Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé
1
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Centre reference
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Inspection et certification des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation dans l'Arctique
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Navigation et conditions maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Service
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