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COVID-19 : Orientation continue en matière de santé à l’intention des exploitants aériens et des membres d’équipage de l’aviation commerciale
1
No de bulletin : 07/1986
1
Bulletin No.: 04/2000
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 2.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 - NORME D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
No de bulletin : 10/2002
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 7.3.1 a. CONCERNANT LA FORMATION INITIALE ET 7.1.1 a. CONCERNANT LA FORMATION ANNUELLE (PARTIE SEPT) DE LA NORME DE FORMATION DES ...
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Ferroviaire
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Routier
15
Corporate
3
Surface
1
Type de contenu
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Publication
154
Sujet
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Service
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