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Abrogé - Arrêté d’urgence no 34 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 35 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 36 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
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Cybersécurité des véhicules
1
L’outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada (OECV)
1
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