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… soussignée, Lisa Raitt, ministre des Transports, en vertu de l'article 45 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (« Loi »), autorise les … dont le poste est énoncé à la colonne 4 d'un article de l'annexe ci-jointe, à exercer les pouvoirs et les …
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… une intervention efficace , soit améliorer la sécurité des wagons-citernes destinés au transport du pétrole afin … DOT-111, et à introduire l’obligation de prouver la classification des marchandises dangereuses a été publié dans … stricte concernant l’établissement de rapports sur la classification et les essais des marchandises dangereuses. …
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