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Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
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Rapports financiers de Transports Canada
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Rapports d'évaluation
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Protocole de service de Transports Canada
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Conformité aux exigences de l’audit interne
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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
1
Mme Marcella Szel
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… Secteur
de
la
réglementation
Véhicules
branchés Sécurité des
véhicules
… des marchandises dangereuses Sécurité aérienne Résumé
de
clôture Le plan
de
travail 2016-2017 du Conseil
de
…
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2020
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2019
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63
2017
63
2016
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2015
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2013
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2011
6
2010
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Aviation
49
Maritime
31
Ferroviaire
18
Routier
15
TMD
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Publication
58
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