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Lettre de politique - Certification des aéronefs (LPCA)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
Contacts et bureaux de l'aviation civile
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 46 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.36(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 521-002
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L’ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 ĖTABLIE EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1.1 DU CHAPITRE 1 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN DÉCOULANT DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sécurité des drones
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Marchandises dangereuses
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Transport ferroviaire
141
Transport routier
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Publications
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Surface
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