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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Publications d'aviation
1
Centre de référence de l’Aviation civile
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.82 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Rapports de difficultés en service (RDS) - Équipement
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.33(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Consignation des réparations et des modifications majeures
1
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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(-) Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
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4
Surface
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Maritime
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639
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Service
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Sujet
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