Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 71 à 80 sur 373 des éléments.
Recherche
Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
1
Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Liste des lois de transport maritime
1
LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page courante
8
Page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
893
(-) Services généraux
Lois et règlements
166
Consultations
64
Transparence
54
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport routier
264
Transport maritime
251
Marchandises dangereuses
174
Transport ferroviaire
132
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
10
(-) Publications
Passages à niveau
8
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
2
Politiques
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Publications
11
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
2024
84
2023
180
2022
76
(-) 2021
2020
89
(-) 2019
2018
55
2017
63
(-) 2016
2015
224
2014
13
2013
11
2012
22
2011
6
2010
37
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Corporate
154
Aviation
107
Maritime
45
Ferroviaire
25
Routier
20
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Page
361
Publication
11
Sujet
1
Type
Type