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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 22 des éléments.
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2015
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Rapports de la vérification interne
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Sujets
Aviation
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286
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Navigabilité des aéronefs
23
Sécurité des drones
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Marine
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(-) Publications
Rapports évaluation opérationnelle
8
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Examens législatifs
2
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Exploitants aériens étrangers
1
(-) Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
Santé et sécurité au travail
1
Date
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2023
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4
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2020
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2016
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2015
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2014
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2013
11
Catégorie
Routier
9
Aviation
7
Corporate
1
Type de contenu
Page
12
Publication
9
Service
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Type
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