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Essais de services de gestion de la circulation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)
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Inspection des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2020-05
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Circulaire d'information (CI) Nº 601-005
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Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ministère des Pêches et des Océans
1
Modification de la date d’entrée en vigueur des exigences en matière de transport d’un système d’identification automatique – Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
1
Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) - TP 6327
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Agence d'évaluation d'impact du Canada
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