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Sécurité des bateaux de pêche : Historique des modifications - BSN No : 01/2008
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Évaluation de la stabilité des petits bâtiments commerciaux
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Inspection obligatoire des bateaux de pêche et de leur équipement
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Inspection et certification des bâtiments
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Programmes de conformité volontaire pour les bâtiments commerciaux ou les embarcations de plaisance
1
Conformité aux exigences de conception, de construction et d'équipement
1
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