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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 209 des éléments.
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2015
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Sécurité ferroviaire
1
Liste des règlements
1
APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Annexe 1 : Guide d’évaluation et fiche de cotation d’un PGF
1
Introduction
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2443
Transport maritime
622
Services généraux
224
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
83
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
54
Consultations
53
Politiques
4
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Transports Canada au service des Canadiens
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(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
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14
Sécurité ferroviaire
8
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Lignes directrices
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Aviation
76
Corporate
9
Routier
5
Surface
3
Maritime
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TMD
1
Type de contenu
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119
Publication
87
Sujet
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