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EXEMPTION RELATIVE AUX PARAGRAPHES 723.39(1) ET 724.34(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN APPLICATION DES PARAGRAPHES 703.39(1) ET 704.34(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exemption de l’application du sous-alinéa 723.38(3)c)(iii) de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – Avions et de la norme 723 – Exploitation d’un taxi aérien – hélicoptères, du sous-alinéa 724.33(3)c)(iii) de la norme 724 – Exploitation d’un s...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)C)(II)(A) ET 724.33(3)C)(II)(A) AINSI QUE DE LA SUBDIVISION 725.40(3)A)(III)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 703.38(3), 704.33(5) ET 705.40(4) DU RÈGLEME...
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Passages à niveau privés
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.07(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES À L'ALINÉA 5.1B) DU CHAPITRE 2 DE LA NORME 821 - ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN PRISES EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)A) ET 801.08B) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 325.46(2)a) DES NORMES SUR LES HÉLIPORTS ÉTABLIES EN VERTU DU PARAGRAPHE 305.46(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 802.02(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN À L'ÉGARD DES NORMES 3.3.5.6b) ET 3.3.5.7 DU VOLUME I, DE L'ANNEXE 10, DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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Services généraux
438
(-) Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
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Transport routier
78
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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