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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 88 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Annexe 1 : Guide d’évaluation et fiche de cotation d’un PGF
1
Introduction
1
Programme de recherche sur géorisques ferroviaires
1
Requêtes en révision envoyées au Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) sur des questions de sécurité de ferroviaire
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Sujets
Aviation
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Transport maritime
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Services généraux
229
Transport routier
137
Transport ferroviaire
122
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Sécurité ferroviaire
Publications
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
56
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
1
Publications
34
(-) Programmes
Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
2024
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2023
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2022
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(-) 2020
2019
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2016
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5
2014
2
(-) 2013
2012
5
(-) 2010
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
48
Aviation
14
Maritime
7
Routier
7
Corporate
3
Surface
3
TMD
1
Type de contenu
Page
45
Publication
42
Sujet
1
Type
Type