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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES AU CHAPITRE 15 - SYSTÈME DE DÉTECTION DES AÉRONEFS (SDA) DE LA NORME 621 ÉTABLIE EN VERTU DE L'ALINÉA 601.24(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Programme d’autoformation 2023-2024 destiné à la mise à jour des connaissances des équipages de conduite
1
Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
1
Giravions : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Document d'élaboration et de mise en oeuvre du programme avancé de qualification (PAQ)
1
Bulletins spéciaux d’information de la navigabilité aérienne (SAIB) de la FAA
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1148
Services aériens commerciaux
511
Centre reference
210
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Aviation civile
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
558
Services généraux
321
Transport ferroviaire
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
12
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Lignes directrices
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Voies ferrées
1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
62
Centre d’innovation
60
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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(-) Marine
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Date
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2013
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181
2006
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2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
2045
Ferroviaire
10
Maritime
7
Surface
2
Type de contenu
Publication
1098
Page
960
Service
17
Sujet
9
Type
Type