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Corrections de la procédure d’essai pour les dispositifs de consignation électroniques – partie 3 de 3
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Avis important aux usagers de la rue du Quai à Gaspé (Sandy Beach)
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Groupe consultatif sur le véhicule de l’avenir – Synopsis – Automne 2018 - été 2019
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Siège pour enfants Diono Radius – Contrefaçon
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
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Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
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Cybersécurité des véhicules
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L’outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada (OECV)
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Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
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Sujets
Aviation
1924
Publications
1119
Services aériens commerciaux
504
Publications et documents d'orientation
322
Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Aviation commerciale et d'affaires
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(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Transport de passagers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Centre reference
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
141
Transport ferroviaire
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Technologies d’aide à la conduite
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Publications
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Dispositifs de consignation électronique
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Conduire en toute sécurité
2
Importer un véhicule
2
Research and testing
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Statistiques et données
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
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Programmes
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Campagnes
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(-) Publications
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Marine
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2020
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2018
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2016
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2015
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2013
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2012
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Catégorie
Routier
54
Corporate
2
Aviation
1
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
Page
45
Publication
20
Sujet
1
Type
Type