Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 18 des éléments.
Recherche
Exemptions - Division des normes de certification des aéronefs
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
1
Avant de faire votre demande
1
Comment faire une demande
1
Besoin d’aide?
1
Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
1
Avant de faire votre demande
1
Comment faire une demande
1
Besoin d’aide?
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
2010
Publications
1127
Services aériens commerciaux
512
Centre reference
171
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
57
Navigabilité des aéronefs
41
(-) Certification des aéronefs
Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
3
Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
3
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
3
Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique
3
Accords et arrangements internationaux
7
Maintenance et construction des aéronefs
5
Maintien de la navigabilité
5
Navigabilité des aéronefs de loisir
4
Sécurité des drones
27
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
498
Services généraux
318
Transport routier
115
Transport ferroviaire
102
Centre d’innovation
60
Programmes
50
Marchandises dangereuses
46
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
15
Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
3
(-) 2023
2022
1
(-) 2021
2020
1
2019
5
2012
1
Catégorie
Aviation
18
Type de contenu
Service
16
Page
2
Type
Type