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Directives visant le personnel - Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes - Section trois - Délivrance d'une autorisation
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Directives visant le personnel - Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien
1
NOTAMs
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Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé - 1.0 Renseignements généraux
1
Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé - 2.0 Examen d'une demande
1
Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Directives visant le personnel - Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé - 3.0 Délivrance du certificat d'opérations aériennes spécialisées
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Directives visant le personnel - Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien - Section deux - Examen d'une demande
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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