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Transports Canada
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Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
1
Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
1
Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
… proposés aux exigences en matière
de
délivrance
de
permis
d
’
embarcation
de
plaisance
. Le présent rapport résume les …
131.77
Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146)
1
Fond national des corridors commerciaux
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Sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
2
Publications
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Publications
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
1
(-) Exigences pour véhicules utilitaires
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
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Campagnes
5
Publications
4
Marine
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2020
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2011
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(-) 2010
2009
2
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1
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Ferroviaire
39
Maritime
20
Corporate
16
Routier
15
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
135
Publication
37
Sujet
1
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