Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 11 à 20 sur 93 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.46 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Circulaire consultative (CC) No. 500-015 - Édition No. 01 - Annexe A
1
Circulaire consultative (CC)
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Circulaire consultative (CC)
1
Circulaire consultative (CC) N° 505-003 Édition 1 - Annexe B
1
Directive visant le personnel (DP)
1
Avis d'annulation - AN B020
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page courante
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
1721
Publications
1071
Services aériens commerciaux
497
(-) Centre reference
Avis de navigabilité
37
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
13
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
47
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Navigabilité des aéronefs
6
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Transport maritime
408
Services généraux
37
(-) Transport ferroviaire
Sécurité ferroviaire
6
Marchandises dangereuses
2
Date
2024
44
2023
69
2022
105
2021
117
2020
219
2019
363
2018
201
2017
23
2016
36
2015
118
2014
64
2013
99
2012
63
2011
83
(-) 2010
2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
87
Ferroviaire
6
Type de contenu
Page
93
Type
Type