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Chapitre 2 - Les phases de l'élaboration d'un PAQ
1
Indicateurs de rendement de sécurité liés à la fatigue pour les exploitants aériens
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)(B) DU RÈGLEMENT DE L‘AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DES SOUS-ALINÉA 705.27(3)D)(II) ET 705.27(4)B)(I) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(A) ainsi que de la SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES ARTICLES 703.38, 704.33 ET 705.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVI...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L'ALINÉA 801.08b) DU RÉGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES DÉFINITIONS, DU PARAGRAPHE 4.1.2 DU CHAPITRE 1, DES PARAGRAPHES 9.4.4, 10.5.2 ET 11.5.1 DU CHAPITRE 2, DES ARTICLES 1.0, 1.1,...
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 602.11(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 ET 7.1.1.1 DE LA NORME 622.11, OPÉRATIONS DANS DES CONDITIONS DE GIVRAGE AU SOL
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Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)découlant du sous-alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
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(-) Aviation
Centre reference
597
Publications
314
Services aériens commerciaux
123
Navigabilité des aéronefs
33
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
33
Sécurité des drones
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Sûreté aérienne
6
Aviation civile
4
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
4
Immatriculation et location des aéronefs
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
664
Transport maritime
444
Transport routier
301
Transport ferroviaire
256
Marchandises dangereuses
208
Initiatives
70
Programmes
70
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Campagnes
26
Publications
18
Marine
15
Infrastructure
13
Examens législatifs
9
Date
2024
111
2023
141
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(-) 2021
2020
380
(-) 2019
2018
288
(-) 2017
2016
71
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2014
65
2013
133
(-) 2012
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
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181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
1338
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
1102
Publication
263
Sujet
9
Service
2
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Type