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Exemption de l’application des l’alinéas 801.01(2)a) et 801.08b) du Règlement de l’aviation canadien
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… canadien (RAC) et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l'intérêt public et qu'elle … du RAC figure à l'annexe 1. OBJET La présente autorisation permettra aux exploitants aériens canadiens … l'alinéa 704.01 b ) du RAC. APPLICATION La présente autorisation s'applique aux exploitants aériens …
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