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Affichage de 241 à 250 sur 599 des éléments.
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Le droit de refuser un travail dangereux à bord d'un aéronef en service - TP 13537
1
Chapitre 13 — Solutions—Leçons à tirer de l'expérience de l'aviation militaire
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 401.03(1)a), b), c) ET d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 507.03 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L'ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 604.31(1) DE L’ARRÊTÉ D’URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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