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Transports Canada
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Inspection et certification obligatoire des bâtiments commerciaux
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Évaluation de la stabilité des petits bâtiments commerciaux
1
Inspection obligatoire des bateaux de pêche et de leur équipement
1
Création et inscription d’un numéro de série de la coque sur les bâtiments fabriqués
1
Inspection et certification des bâtiments
1
Programmes de conformité volontaire pour les bâtiments commerciaux ou les embarcations de plaisance
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Conformité aux exigences de conception, de construction et d'équipement
1
Avant l'inscription
1
Stabilité d'un bâtiment
1
Processus simplifié de demande d'un Numéro de candidat (CDN) - BSN no : 02/2016
1
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Aviation
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
369
Inspection et certification des bâtiments
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Conception
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
4
Acheter un bateau
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Urgences maritimes
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Transport routier
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Règles
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(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2010
408
Catégorie
Maritime
404
Ferroviaire
29
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
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341
Publication
103
Service
1
Type
Type