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Volet I - Politique – Détermination de la sanction pour une non-conformité de l’Arrêté d’Urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
1
Volet I – Politique relative au transport à bord de bâtiments autres que des bâtiments à passagers de moins de 24 mètres, de personnel industriel exerçant des activités industrielles en mer à bord d’autres bâtiments ou installations industrielles en mer
1
Exigences en vigueur et nouvelles exigences en matière d’assurance pour certains bâtiments - BSN No.: 09/2024
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No.: 10/2024
1
TP 15595 - L’offre de cours d’apprentissage à distance, en ligne et mixte
1
Nouvelle page web sur les effectifs minimal de sécurité et formulaires de demande révisés pour obtenir un document spécifiant l'effectif minimal de sécurité - Mis à jour en avril 2024 - BSN No.: 11/2024
1
Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2024
1
Lignes directrices sur le désarmement et sur la relocalisation en toute sécurité des barges pétrolières à simple coque retirées du service. - BSN No.: 12/2024
1
Pratique risquée de l'échouage partiel de barges - BSN No.: 13/2024
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Pêche : Procédures de sécurité des bâtiments de pêche et familiarisation de l'équipage
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Sécurité aérienne - Nouvelles
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Guide d'instructeur au pilotage - Hélicoptère - TP 4818
28
Advanced Qualification Program Evaluator Manual - TP 14672
11
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
7
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
5
Aviation civile Approbation des calendriers de maintenance Manuel de politiques et procédures - TP 13094
3
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - Deuxieme Edition - TP 9155
3
Procédures améliorées d'analyse de zones - TP 14331
3
Trousse d'été de la Sécurité du système - TP 14112
3
Manuel du pilote vérificateur agréé - TP 13706
2
SATOPS - Rapport final - TP 13158
2
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de ligne - Hélicoptère - TP 11954
1
Guide d'étude et de référence - Licence de pilote de planeur - TP 876
1
Guide d'étude et de référence - Permis de pilote - Autogire - TP 13975
1
Guide d'instructeur — Qualification sur hydravion - TP 12668
1
Guide de test de progression en navigation VFR — Avion - TP 13779
1
Guide d’étude et de référence pour les examens écrits pour la Licence de pilote privé Avion - TP 12880
1
Maintenance et construction des aéronefs manuel d'inspection et de vérification (Listes de vérifications) - TP 13751
1
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
1
Norme relative au Manuel des agents de bord - TP 12295
1
Prise de décisions du pilote — PDP - TP 13897
1
Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Spécimen d'examen, Licence de pilote de planeur - TP 877
1
Study and Reference Guide—Balloon Pilot Licence including Flight Instructor Rating - TP 10087
1
Un ciel à partager : Guide à l'intention des gestionnaires de la faune - TP 13549
1
Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
28
Sécurité des drones
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aviation civile
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
6
Certification des gens de mer
4
Permis et immatriculation des bâtiments
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Formation et certification maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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La présence maritime internationale du Canada
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Navigation dans l'Arctique
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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