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Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Mise à jour du programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No. : 14/2021
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Directives en matière d’examen d’un candidat présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux pour la délivrance d’un certificat médical maritime - BSN No. : 15/2021
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 16/2021
1
Mesures visant les personnes (à l’exception des passagers) à bord des navires de croisière effectuant des voyages internationaux et naviguant dans les eaux canadiennes afin d’atténuer la propagation de la COVID-19 -BSN No.: 17/21 (modifié le 20 juin 2022)
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Mesures pour favoriser la sécurité des croisières au Canada - BSN No.: 18/2021 (modifié le 8 septembre 2022)
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
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Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Transport de passagers
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
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Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Formation et certification maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Services généraux
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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