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EXEMPTION DU PARAGRAPHE 602.11(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES ARTICLES 1.0, 3.0, 6.0, 6.2, 6.3 ET 7.1.1.1 DE LA NORME 622.11, OPÉRATIONS DANS DES CONDITIONS DE GIVRAGE AU SOL
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 703.24a) ET DU PARAGRAPHE 605.41(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.11(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.91(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS 604.35f), g), h) ET i) DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 571.04, 571.08, DU PARAGRAPHE 571.10(1) ET DE L'ALINÉA 573.11(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 521.158(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN CONCERNANT SEULEMENT LES ARTICLES 525.1301 ET 525.1309 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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(-) Aviation
Centre reference
301
Publications
119
Services aériens commerciaux
59
Navigabilité des aéronefs
49
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
49
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sécurité des drones
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Aviation civile
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2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
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Transport maritime
236
Services généraux
104
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Normes
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Lignes directrices
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Règles
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Publications
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
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1
Marchandises dangereuses
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Initiatives
22
(-) Publications
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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Campagnes
7
Programmes
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Examens législatifs
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2019
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
56
Routier
20
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
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541
Publication
175
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