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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Registre des organismes de certification accrédités
1
Certification des dispositifs de consignation électronique
1
Dispositifs de consignation électronique pour les transporteurs routiers et leurs conducteurs
1
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
1
Corrections de la procédures d'essai pour les dispositifs de consignation électroniques – partie 1 de 3
1
Corrections de la procédure d’essai pour les dispositifs de consignation électroniques – partie 2 de 3
1
Corrections de la procédure d’essai pour les dispositifs de consignation électroniques – partie 3 de 3
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Aviation
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Aviation civile
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
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Publications
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des véhicules automobiles
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Conduire en toute sécurité
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Statistiques et données
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Documents d’information : Transports Canada
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Gestion et rapports ministériels
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Publications
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Marine
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TC ouvert
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Catégorie
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Routier
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Type de contenu
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Service
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