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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Risque d’incendie des cigarettes électroniques dans les bagages enregistrés à bord d’un aéronef
1
Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Cybersécurité des véhicules
1
L’outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada (OECV)
1
Comprendre le Guide des mesures d’urgence
1
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Étude de faisabilité de Transports Canada relative aux EDRVL d’autobus commerciaux (dossier no T8080-160062), livrable no 7
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
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Aviation
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(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
15
Spécifications exploitation
10
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
8
Rapports évaluation opérationnelle
7
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Santé et sécurité au travail
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Aviation commerciale et d'affaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Transport de passagers
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Sécurité des drones
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
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Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
155
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103
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Technologies d’aide à la conduite
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Dispositifs de consignation électronique
7
Publications
7
Sécurité des véhicules automobiles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
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Research and testing
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Statistiques et données
2
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Publications
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Bulletin de nouvelles
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CANUTEC
3
Avis de sécurité
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Publications
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Aviation
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TMD
50
Corporate
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Ferroviaire
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Surface
1
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143
Publication
33
Sujet
1
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