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Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12)
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
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Transport des marchandises dangereuses
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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
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Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada
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