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Fonds d’aide pour les aéroports
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
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(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Spécifications exploitation
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Rapports évaluation opérationnelle
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Santé et sécurité au travail
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Transport de passagers
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Aviation commerciale et d'affaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Marchandises dangereuses
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Liste des règlements
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Infrastructure
13
Marine
9
(-) Publications
Campagnes
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Examens législatifs
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
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2023
46
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32
(-) 2021
2020
53
(-) 2019
2018
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2017
21
2016
8
2015
16
2014
1
2013
15
2012
35
(-) 2011
2010
497
Catégorie
Aviation
69
Routier
17
Ferroviaire
7
Corporate
6
Maritime
5
Surface
5
Type de contenu
Page
96
Publication
15
Sujet
1
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Type