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Affichage de 1 à 10 sur 10 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : comment nous joindre
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
Liste d'aéronefs conçus aux É-U approuvés
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
725
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308
Publications
125
Services aériens commerciaux
66
Navigabilité des aéronefs
56
Accords et arrangements internationaux
46
Navigabilité des aéronefs de loisir
3
(-) Certification des aéronefs
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
1
Maintenance et construction des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
2
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Transport maritime
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Services généraux
189
Transport ferroviaire
105
Transport routier
94
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
50
Publications
23
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
13
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Examens législatifs
2
Date
2024
6
2023
17
2022
1
(-) 2021
(-) 2020
2019
10
2018
34
2015
1
2012
1
Catégorie
Aviation
10
Type de contenu
Page
10
Type
Type