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APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Document d’information sur le Fonds national des corridors commerciaux
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Règles
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
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Transport maritime
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Services généraux
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Liste des règlements
48
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
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Transparence
54
(-) Politiques
Le cabotage au Canada
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
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(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Sécurité ferroviaire
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
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Catégorie
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Aviation
41
Corporate
10
Routier
5
Surface
3
Maritime
2
TMD
1
Type de contenu
Publication
88
Page
81
Sujet
3
Type
Type